CHARTE

SOMMAIRE

PREAMBULE
“Article 2 des statuts”

1.COMPOSITION DES PARCELLES
2.AFFILIATION
3.ATTRIBUTION DES PARCELLES
4.ENGAGEMENT
5.INTERDICTIONS
6.RECOMMANDATIONS
7.RESPONSABILITES
8.EXCLUSION ET DEMISSION
9.ANIMAUX DOMESTIQUES
10.AVERTISSEMENTS 

CHARTE
“LES JARDINS DE L’ESTANG DU PARTAGE”

PREAMBULE :
La présente charte établit les règles qui régissent l’usage du jardin.
Tous les membres de l’association s’engagent à respecter ce règlement pour le bon fonctionnement et la pérennité du jardin.
“Article 2 des statuts”
Qu’est ce qu’un adhérent ?
Personnes qui paient leurs cotisations à l’association
Qu’est ce qu’un jardinier ?
Adhérents auxquels sont attribués des parcelles du jardin

1.COMPOSITION ET AMENAGEMENT DES PARCELLES :
Chaque parcelle est répertoriée sur le plan d’occupation du jardin
Celui-ci, en annexe à la présente charte, définit la surface et la répartition des parcelles et des parties communes. Il est affiché
Chaque parcelle est numérotée. Les parcelles sont de taille variable. Elles sont délimitées soit par un bornage aux 4 coins, soit sur les 4 cotés.
Les parcelles doivent rester ouvertes. Elles ne peuvent être ni fermées, ni entravées par des clôtures.
La gestion de la limite de chaque parcelle devra être gérée telle une ou copropriété, elle pourra être ou non cultivée.

2.AFFILIATION
L’attribution des critères pour bénéficier d’une parcelle :
- S’être acquitté de sa cotisation annuelle à l’association
- Avoir réglé le loyer annuel correspondant
- Avoir approuvé en la signant la présente charte d’usage du jardin
Montant des cotisations annuelles à l’association 10 euros/ an/ famille
Montant du loyer annuel 1 euro/ m2/ an
Ces cotisations pourront etre recalculées chaque année en fonction des besoins d'investissement.


3.ATTRIBUTION DES PARCELLES
Les parcelles sont attribuées aux adhérents à jour de cotisation.
Quand la demande de jardin est plus forte que l’offre, une liste d’attente est ouverte.
L’attribution des parcelles est tirée au sort en cas de désaccord.
L’attribution des parcelles est accordée pour un an.
Le renouvellement de celle-ci est subordonné :
- d’être à jour de la cotisation et au règlement du loyer annuel
- à la bonne application de la présente charte
L’abandon d’une parcelle en cours d’année, même en cas de déménagement n’entraîne pas le remboursement d’une partie de la cotisation annuelle. En cas de démission en cours d’année, le montant du loyer ne sera remboursé.

4. ENGAGEMENTS
Tous les jardiniers ou membres de l’association devront veiller à favoriser la convivialité, l’entraide, le lien social, la mixité, et la solidarité.

• Respecter le règlement qu’il aura lu et signé, le transmettre aux personnes qu’il invitera sur le site
• Respecter les espaces de jardinage cultivés par les autres membres
• Entretenir et cultiver tout ou partie de leur parcelle tout au long de l’année
• Ne pas clôturer sa parcelle, avec des “matériaux de construction”
• Participer à l’entretien des parties communes
• Privilégier la gestion écologique des espaces de jardinage

• Appliquer des méthodes d’économie d’eau
• Veiller à ce qu’aucune activité ne soit susceptible de polluer l’environnement et notamment le sol
• Proscrire l’emploi des pesticides et des engrais chimiques
• Favoriser la diversité des cultures
• Privilégier dans un but esthétique les matériaux naturels (tuteurs en roseau…)
• Ne pas cultiver de plantes illicites
• Maintenir en bon état d’entretien et de propreté les parties communes et les équipements (allées, cabanon ,tuyau ,pompes)
• Respecter les voeux des propriétaires des terrains
• La production est destinée à un usage privé et en aucun cas à un but commercial.

5.INTERDICTIONS:

• Stocker des détritus sur sa parcelle
• Stocker des produits dangereux, inflammables ou toxiques
• Utiliser le matériel mis à disposition par l’association à des fins personnelles, en dehors de l’espace collectif
• Utiliser des produits nocifs pour l’environnement : pesticides, engrais chimiques, désherbants chimiques
• Installer des variétés hybrides de type F1
• Démonter ou déplacer les éléments de bornage des parcelles
• Se barricader, construire des murs et palissades et utiliser du fil de fer barbelé
• Utiliser des engins à moteur ( hormis le moteur de la pompe à eau)
• Empiéter sur les parcelles voisines
• Faire du feu( en dehors de l'espace prévu à cet effet et des périodes légales)

6.RECOMMANDATIONS:
Il est particulièrement recommandé au membre de :
➡ Respecter des modes de culture respectueux de l’environnement consistant à :

➡ Ne pas perturber la vie du sol par des travaux mécaniques
➡ Pratiquer le compostage
➡ Entretenir la fertilité des sols par des méthodes naturelles : utilisation du compost, engrais organique...
➡ Appliquer des méthodes d’économies d’eau : paillage, arrosage le soir ou le matin
➡ Utiliser des méthodes de traitement naturelles : extraits fermentés de plantes
➡ Favoriser la rotation des cultures
➡ Laisser au repos les zones non cultivées

L’association met à disposition de chaque adhérent un document présentant en détail les différentes techniques de culture respectueuses de l’environnement, ainsi que des sessions de formation et d'information.
➡ Favoriser dans le jardin la biodiversité végétale et animale :

➡ Installer des cultures variées et étalées dans le temps
➡ Installer des plantes à fleurs et/ou ornementales
➡ Ne pas semer ou planter des variétés hybrides
➡ Favoriser les espèces adaptées au climat et au sol
➡ Installer des plantes mellifères
➡ Favoriser les associations végétales en installant des plantes aromatiques…

➡ Enrichir ses connaissances, s’informer et se documenter sur les méthodes de culture par le biais du fond documentaire de l’association, de livres, internet de l’association
➡ Echanger ses expériences et son savoir

➡ Partager avec les autres jardiniers son savoir, son matériel, ses excédents de production ou de semis

7.RESPONSABILITES
Les jardiniers ou membres de l’association sont responsables des troubles de jouissance ou accidents causés par lui, par les membres de sa famille, ou les personnes qu’il aura invitées.
Il renonce au recours contre l’association qui se dégage de toute responsabilité pour les détériorations diverses et troubles de jouissance des parcelles et abris, quelqu’en soient les auteurs ou causes.

8. EXCLUSION ET DEMISSION
En cas d’exclusion ou de démission de l’association, le jardinier devra remettre la parcelle dans son état d’origine et la débarrasser de tout ce qu’il y aura apporté dans un délai d’un mois.
Les éventuels frais occasionnés sont à sa charge.
Le Bureau de l’association est seul habilité à prononcer l’exclusion d’un jardinier ou d’un adhérent.

9.ANIMAUX DOMESTIQUES
Les chiens sont tolérés dans la mesure où ils ne perturbent pas la bonne entente générale, ne présentent aucune menace envers un tiers, ne sont pas à l’origine de dégradations, de nuisances sonores ou de défections canines.
D’autre part, ils devront être maintenus en laisse en permanence.


10.AVERTISSEMENTS
Les membres sont avertis que toute infraction à la présente charte ou aux statuts pourra engendrer, après médiation, leur exclusion de l’association et la perte de leurs droits de jouissance conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts.

La présente charte peut à tout moment être modifiée sur simple décision du Bureau suite à consultation des adhérents.

Un exemplaire daté et signé sera affiché sur chaque jardin.

Je soussigné avoir lu et approuvé dans son intégralité le présent règlement que je m’engage à appliquer et dont j’ai reçu un exemplaire.
Je suis conscient que son non respect pourra engendrer une exclusion de l’association et la perte de mes droits de jouissance.